+41. Les accords de coopération devraient préciser que la monnaie de remboursement est la monnaie …
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41. Les accords de coopération devraient préciser que la monnaie de remboursement est la monnaie …
Les accords de coopération devraient préciser que la monnaie de remboursement est la monnaie déterminée par la réglementation du SGD de l'État membre d'origine et elle devrait être communiquée par le SGD de l'État membre d'origine au SGD de l'État membre d'accueil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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