+44. Le financement nécessaire visé aux points 32 à 34 devrait être fourni dans la monnaie de …

44. Le financement nécessaire visé aux points 32 à 34 devrait être fourni dans la monnaie de …

Le financement nécessaire visé aux points 32 à 34 devrait être fourni dans la monnaie de remboursement définie selon la réglementation du SGD de l'État membre d'origine conformément aux points 41 et 42. Le SGD de l'État membre d'origine devrait se charger de l'opération de change nécessaire et supporter les coûts nécessaires de l'opération de change.

  • g. Prise en charge de la correspondance et langue utilisée

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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