10. Rien n'interdit aux autorités compétentes qui le souhaitent d'envisager d'appliquer les …

Rien n'interdit aux autorités compétentes qui le souhaitent d'envisager d'appliquer les présentes orientations également à des entités autres que les établissements définis au paragraphe 17, notamment aux:

• a. intermédiaires autres que les intermédiaires de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 5, de la directive 2014/17/UE;
• b. «représentants désignés» au sens de l'article 4, paragraphe 8, de la directive 2014/17/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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