+11. Les autorités compétentes sont libres d'envisager d'appliquer les présentes orientations à …
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11. Les autorités compétentes sont libres d'envisager d'appliquer les présentes orientations à …
Les autorités compétentes sont libres d'envisager d'appliquer les présentes orientations à l'égard de personnes autres que les consommateurs, au sens du paragraphe 17, telles que les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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