3. Approbation

3.1. L'organe de direction approuve les politiques et les pratiques de rémunération de l'établissement et il en conserve la responsabilité en dernier ressort.

3.2. Si l’établissement dispose d’un comité des rémunérations, l'organe de direction devrait solliciter son avis sur les politiques et les pratiques de rémunération de l’établissement en rapport avec la mise en œuvre des présentes orientations.

3.3. Si l’établissement dispose d’une fonction de vérification de la conformité, celle-ci devrait confirmer que les politiques et les pratiques de rémunération sont conformes aux présentes orientations.

3.4. Des modifications ne devraient être apportées aux politiques et pratiques de rémunération qu'avec l'approbation de l'organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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