11. Aux fins de l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, une opération ne devrait être …

Aux fins de l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, une opération ne devrait être considérée comme étant structurée dans le but d’apporter un soutien dans aucun des cas cités aux points 12 et 13, en tenant compte des dispositions du point 19.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 248 Valeur exposée au risque

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/