+17. Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 …

17. Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 …

Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, toute évaluation visant à vérifier si les conditions de transfert de risque significatif énoncées à l'article 243 ou, selon le cas, à l'article 244 dudit règlement sont toujours satisfaites devrait être réalisée conformément aux présentes orientations et aux orientations de l'ABE sur le transfert de risque de crédit significatif (EBA/GL/2014/05).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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