+17. Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 …
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17. Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 …
Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, toute évaluation visant à vérifier si les conditions de transfert de risque significatif énoncées à l'article 243 ou, selon le cas, à l'article 244 dudit règlement sont toujours satisfaites devrait être réalisée conformément aux présentes orientations et aux orientations de l'ABE sur le transfert de risque de crédit significatif (EBA/GL/2014/05).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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