11. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement leur remette un «manuel du …

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’établissement leur remette un «manuel du lecteur», élaboré comme un document global facilitant l’évaluation des documents relatifs à l’ICAAP et à l’ILAAP. À cet effet, le «manuel du lecteur» devrait fournir une vue d’ensemble de tous les documents communiqués aux autorités compétentes concernant l’ICAAP et l’ILAAP, ainsi que de leur statut (nouveau, non modifié, modifié avec des corrections mineures, etc.). Le «manuel du lecteur» devrait essentiellement fonctionner comme un index reliant les éléments d’information spécifiques prévus dans les présentes orientations aux documents fournis à l’autorité compétente par l’établissement (notamment lorsque le format de communication d’informations permet aux établissements de soumettre plusieurs documents internes, comme prévu au paragraphe 12(d)). Le «manuel du lecteur» devrait également comporter des renseignements concernant les modifications significatives apportées aux informations par rapport à celles communiquées précédemment, les éléments éventuellement exclus des informations communiquées (voir également les paragraphes 21 et 22), ainsi que toute autre information qui pourrait être utile à l’autorité compétente en vue de l’évaluation. En outre, le «manuel du lecteur» devrait contenir des références à toutes les informations ICAAP et ILAAP rendues publiques par l’établissement (et notamment les informations publiées conformément à l’article 438, point a), du règlement (UE) nº 575/2013³ ).

³ JO L 176/1

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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