17. Les autorités compétentes devraient veiller à recevoir toutes les informations pertinentes et …

Les autorités compétentes devraient veiller à recevoir toutes les informations pertinentes et s’assurer que ces informations demeurent valables et applicables à la date d’envoi, même si la date (de production) du document diffère de la date de référence pertinente. Les documents liés à un élément d’information spécifié dans les présentes orientations et élaborés entre la date de référence et la date d’envoi devraient être pris en compte, le cas échéant, dans le cadre de l’évaluation de l’ICAAP et de l’ILAAP (en fonction de leur caractère significatif, comme défini dans les présentes orientations).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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