7.7 Informations sur le plan d’urgence en matière de liquidité

En ce qui concerne la configuration du plan d’urgence en matière de liquidité, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description des lignes de responsabilités pour la conception, le suivi et l’exécution du plan d’urgence en matière de liquidité;
• b. la description des stratégies mises en place pour traiter les crises de liquidité dans des situations d’urgence;
• c. la description d’un outil de suivi des conditions du marché permettant aux établissements de déterminer en temps utile si un recours hiérarchique et/ou l’exécution de mesures est justifié;
• d. la description des éventuelles procédures de test (par ex., exemples de ventes de nouveaux types d’actifs, actifs remis en garantie aux banques centrales, etc.).

7.7.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne la mise en œuvre des plans d’urgence en matière de liquidité, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. le plan d’urgence actuel en matière de liquidité;
• b. des informations sur les éventuelles mesures de la direction générale, y compris l’évaluation de leur faisabilité et de leur capacité à dégager de la liquidité dans différents scénarios de crise;
• c. l’avis de la direction sur les répercussions de toute publication concernant la liquidité de l’établissement pour la faisabilité, au moment opportun des actions qui pourraient être mises en œuvre par la direction dans le cadre du plan d’urgence en matière de liquidité;
• d. une analyse récente des tests, y compris les conclusions sur la faisabilité des actions de la direction générale prévues dans le plan d’urgence en matière de liquidité;
• e. la description de l’avis interne sur l’incidence de l’exécution des actions de la direction prévues dans le plan d’urgence en matière de liquidité, par exemple sur l’accès de l’établissement aux marchés pertinents et sur la stabilité globale de son profil de financement à court et long termes.