9. Les orientations énoncées à la section 4.3 sont uniquement applicables aux établissements de …

Les orientations énoncées à la section 4.3 sont uniquement applicables aux établissements de crédit qui élaborent leurs états financiers conformément aux normes internationales d’information financière® (normes IFRS®) adoptées en application du règlement (CE) n° 1606/2002³ et pour lesquels la norme IFRS 9 Instruments financiers (IFRS 9) s’applique.

³ Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du samedi 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p.1). 4 ABE/GL/2014/13.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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