141. Lors de l’évaluation des méthodes employées par un établissement de crédit pour estimer ses …

Lors de l’évaluation des méthodes employées par un établissement de crédit pour estimer ses provisions, les autorités compétentes devraient s’assurer que ce dernier met en œuvre des politiques et des pratiques compatibles avec les principes de calcul des ECL décrits dans les présentes orientations et notamment, sans s’y limiter, que:

• a. les procédures suivies par un établissement de crédit pour calculer les ECL sont robustes et appliquées sans délai, et prennent en considération des critères tels que la valeur actualisée des mesures d’atténuation du risque de crédit (et, plus spécifiquement, les sûretés, le risque résiduel après la prise en considération des mesures d’atténuation du risque, la corrélation de ce risque avec la solvabilité de l’emprunteur et l’incidence éventuelle en termes d’efficacité de la protection), les estimations de flux de trésorerie fondées sur l’évaluation de facteurs spécifiques aux emprunteurs et des conditions macroéconomiques actuelles et futures ainsi que d’autres informations prospectives influant sur la probabilité de recouvrement attendue de l’exposition de crédit de l’établissement de crédit;
• b. le cadre et la méthodologie utilisés pour établir les provisions, collectivement ou individuellement, sont robustes;
• c. le total des provisions pour expositions de crédit est approprié au regard des exigences comptables applicables et en relation avec l’exposition au risque de crédit du portefeuille de l’établissement de crédit;
• d. le non-recouvrement est comptabilisé sur la période appropriée sous forme de provisions ou d’une sortie de bilan des créances;
• e. quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les ECL, les processus internes mis en œuvre par l’établissement de crédit pour les calculer tiennent compte du risque de crédit qu’il endosse et des variations du risque de crédit afférent à ses expositions de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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