+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet et champ d’application
------+5. Les présentes orientations définissent les critères et les indicateurs à utiliser pour …
------+6. Les orientations exposent également une formule servant à calculer le montant minimal de l’ARCP …
---+Destinataires
------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
---+Définitions
------+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la PSD2 ont la même signification …

2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation
Objet et champ d’application	Objet et champ d’application
Destinataires	Destinataires
Définitions	Définitions

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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