+Définitions
---+8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la PSD2 ont la même signification …
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Définitions
Définitions
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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8. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la PSD2 ont la même signification …
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Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la PSD2 ont la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: | Un prestataire qui sollicite un agrément pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, point 7, de la PSD2, c’est-à-dire pour fournir des services d’initiation de paiement (SIP). |
Établissement | Un prestataire qui sollicite l’enregistrement pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, point 8, de la PSD2, c’est-à-dire pour fournir des services d’information sur les comptes (SIC). Un prestataire qui sollicite un agrément pour fournir les services de paiement visés à l’annexe I, points 7 et 8, de la PSD2, c’est-à-dire pour fournir des services d’initiation de paiement (SIP) et des services d’information sur les comptes (SIC). |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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