11. Lorsque, au sein d’un collège d’autorités de surveillance, tel que visé à l’article 116 de la …

Lorsque, au sein d’un collège d’autorités de surveillance, tel que visé à l’article 116 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’une succursale donnée sont différentes, elles devraient travailler en étroite coopération, sur la base des dispositions énoncées dans la Section 5.8, de manière à garantir que cette succursale fasse l'objet d’une surveillance conforme aux présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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