16. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait évaluer l’importance pour l’établissement ou pour le groupe d’une succursale donnée sur une base périodique et au moins lors de chaque mise à jour de la cartographie de l’établissement ou du groupe visée à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2016/99 de la Commission. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait assurer un suivi continu des conditions visées à l’article 51 de la directive 2013/36/CE pour les succursales relevant de son champ de surveillance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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