40. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir les informations mentionnées …

L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir les informations mentionnées au paragraphe ci-dessus sur la base des informations dont elle dispose, y compris les informations provenant:

• a. des rapports statistiques et des rapports sur la stabilité financière visés aux articles 40 et 52 de la directive 2013/36/UE;
• b. De tout contrôle ou inspection effectué(e) sur place, conformément à la section 5.3;
• c. les informations reçues de l’autorité de surveillance sur base consolidée ou de l’autorité compétente de l’État membre d’origine conformément à la section 5.4;
• d. des informations sur toute réunion tenue avec la direction de la succursale, conformément à la section 5.6; et
• e. toute autre information à la disposition des autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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