+41. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
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41. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil devraient coordonner le calendrier de déploiement de l’évaluation des risques de la succursale conformément au calendrier d’élaboration de l’évaluation des risques du groupe ou des rapports SREP (c’est-à-dire le cycle SREP). S’il y a lieu, cette coordination devrait être assurée dans le cadre du collège des autorités de surveillance et reflétée dans le programme de contrôle prudentiel du collège (collège SEP) et dans le calendrier d’adoption d’une décision commune sur les règles prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement, comme prévu par le règlement d’exécution (UE) n° 710/2014 de la Commission.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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