48. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …

Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’accueil décide du calendrier des activités réalisées conjointement, l’autorité qui initie et organise les activités devrait tenir compte de manière adéquate des besoins des autorités participantes en termes de ressources et de cycles de surveillance, notamment du cycle SREP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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