52. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait inviter l’autorité compétente de l’État membre d’accueil à participer aux contrôles ou aux inspections sur place effectués dans un établissement lorsque ces activités concernent des succursales d’importance significative supérieure (en particulier, ceci devrait inclure des réunions avec la direction du groupe ou de l’établissement consacrées à des problèmes relatifs à ces succursales, voir également la Section 5.6).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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