+53. Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du …
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53. Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du …
Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du règlement d’exécution (UE) n° 620/2014 de la Commission, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil qui participent à la surveillance de succursales d’importance significative supérieure devraient veiller à partager, en les rendant disponibles de leur propre initiative ou sur demande, toutes les informations relatives au groupe, à l’établissement ou à la succursale qui sont adéquates, exactes et pertinentes pour la surveillance effective et efficace de la succursale, conformément aux présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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