+61. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

61. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …

L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait examiner les informations concernant les mesures macroprudentielles reçues conformément au paragraphe précédent afin de décider s’il convient d’étendre les mesures à l’ensemble de l’établissement en vertu des dispositions sur la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle établies par le Comité européen du risque systémique (CERS)8 .


8 Voir la recommandation du CERS sur l’évaluation des effets transfrontaliers et de la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2015/2).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/