+73. L’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre …
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73. L’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre …
L’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre d’origine devraient préparer l’évaluation globale du plan de redressement du groupe ou du plan de redressement de l’établissement conformément aux dispositions du règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission, en y intégrant les informations reçues de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil, conformément au paragraphe 72. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre d’origine devrait poursuivre la concertation au sujet du rapport d’évaluation global avec l’autorité compétente de l’État membre d’accueil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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