78. Le mécanisme d’attribution des tâches établi dans le cadre opérationnel du collège devrait être …

Le mécanisme d’attribution des tâches établi dans le cadre opérationnel du collège devrait être jugé efficace et effectif lorsqu’il atteint les objectifs suivants:

• a. il évite la duplication inutile des tâches, optimise les ressources de surveillance, utilise toutes les informations et compétences disponibles et supprime les charges inutiles pesant sur les établissements soumis à une surveillance;
• b. il reflète l’expertise de surveillance en termes de compétences techniques ou de connaissance du marché local, et veille à ce que chaque autorité compétente exécute les tâches qu’elle est la mieux placée pour exécuter;
• c. il reflète la manière dont toute entité soumise à une surveillance qui opère sur une base transfrontalière par l’intermédiaire de succursales d’importance significative supérieure, est organisée, et il est proportionnel à la nature, à l’échelle et à la complexité de l’entité soumise à une surveillance;
• d. il est bien adapté à la surveillance d’un établissement compte tenu de l'organisation de sa direction (c’est-à-dire par centralisation/décentralisation) et pour ce qui concerne l’organisation de ses lignes d'activité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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