+26. Aux fins du point 21(d), les établissements devraient analyser si, au cours de la période …

26. Aux fins du point 21(d), les établissements devraient analyser si, au cours de la période …

Aux fins du point 21(d), les établissements devraient analyser si, au cours de la période d’observation historique pertinente, des modifications significatives de leurs normes en matière de prêt ou de leurs politiques de recouvrement ou de l’environnement juridique pertinent sont intervenues, y compris des modifications de la réglementation applicable en matière d’insolvabilité, des procédures juridiques de saisie et des règles juridiques en matière de réalisation des sûretés, susceptibles d’influencer le niveau de risque ou la distribution ou la fourchette des caractéristiques de risque dans le portefeuille couvert par le modèle concerné. Lorsque les établissements constatent de telles modifications, ils devraient comparer les données figurant dans l’EDR avant et après la modification de la politique. Les établissements devraient garantir la comparabilité des normes actuelles de souscription et de recouvrement avec celles appliquées aux observations figurantdans l’EDR et utilisées pour élaborer le modèle.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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