+53. Aux fins de l’affectation de chaque débiteur à un échelon de débiteurs dans le cadre de la …

53. Aux fins de l’affectation de chaque débiteur à un échelon de débiteurs dans le cadre de la …

Aux fins de l’affectation de chaque débiteur à un échelon de débiteurs dans le cadre de la procédure d’approbation du crédit, conformément à l’article 172, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013, ainsi que la révision de ces affectations, conformément à l’article 173, paragraphe 1, point b), dudit règlement, les établissements devraient garantir que chaque personne physique ou juridique envers laquelle il existe une exposition NI est notée par l’établissement selon le modèle approuvé pour utilisation pour un type particulier d’expositions. Ce modèle devrait être adapté au débiteur initial spécifique concerné dans le cadre du système de notation applicable, y compris en ce qui concerne les expositions garanties par des protections non financées du crédit visées à l’article 161, paragraphe 3, dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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