29. Les établissements devraient pleinement comprendre et évaluer: a) l’ampleur et les facteurs de …

Les établissements devraient pleinement comprendre et évaluer:

a) l’ampleur et les facteurs de leurs ENP:
i. la taille et l’évolution des portefeuilles d’ENP à un niveau de granularité approprié, ce qui nécessite un regroupement adéquat des expositions, comme indiqué à la section 5.2.3;
ii. l’origine des flux entrants et sortants d’ENP, par portefeuille le cas échéant;
iii. les autres corrélations et causalités potentielles;
b) les résultats des mesures en matière d’ENP adoptées par l’établissement de crédit dans le passé:
i. les types et la nature des mesures mises en œuvre, y compris les activités de renégociation;
ii. l’efficacité de ces activités et des facteurs connexes;
c) leurs capacités opérationnelles (processus, outils, qualité des données, technologies de l’information/automatisation, personnel/expertise, processus décisionnel, politiques internes et tout autre domaine pertinent pour la mise en œuvre de la stratégie) en relation avec les différentes étapes du processus, y compris, mais sans s’y limiter:
i. l’identification précoce des ENP;
ii. les activités de renégociation;
iii. les dépréciations et passages en perte;
iv. les évaluations des sûretés;
v. le recouvrement, la procédure judiciaire et la saisie;
vi. la gestion des actifs saisis, le cas échéant;
vii. la déclaration et la surveillance des ENP et de l’efficacité des solutions de résolution des ENP.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
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Normes
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