37. Les établissements de crédit devraient envisager d’inclure une combinaison de stratégies et …

Les établissements de crédit devraient envisager d’inclure une combinaison de stratégies et d’options dans la stratégie en matière d’ENP afin d’atteindre leurs objectifs à court, moyen et long termes. Afin de déployer efficacement la stratégie en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient envisager au minimum les options de mise en œuvre non mutuellement exclusives suivantes pour différents portefeuilles et à des conditions différentes:

• a) stratégie de conservation/de renégociation: stratégie de restructuration et options de renégociation adéquates. L’option de la stratégie de conservation est étroitement liée au modèle de fonctionnement de l’établissement de crédit, à son expertise en matière de renégociation et d’évaluation des emprunteurs, à ses capacités de gestion opérationnelle des ENP, à l’externalisation de cette gestion et aux passages en perte.
• b) réductions actives du portefeuille: cessions, titrisation ou, dans le cas d’ENP jugées irrécouvrables, passage en perte. Cette option est étroitement liée à l’adéquation des dépréciations, des évaluations des sûretés, de la qualité des données sur l’exposition et de la demande en ENP des investisseurs;
• c) changement de type d’exposition ou de sûreté, y compris la saisie, l’échange de créances contre des participations au capital, l’échange de créances contre des actifs ou la substitution de sûretés;
• d) options juridiques: procédures d’insolvabilité ou solutions extra-judiciaires incluses.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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