4.4 Mise en œuvre du plan opérationnel

La mise en œuvre du plan opérationnel stratégique en matière d’ENP devrait s’appuyer sur des politiques et des procédures adéquates, une responsabilité claire et des structures de gouvernance appropriées, en intégrant des procédures de remontée de l’information. Par ailleurs, le plan opérationnel devrait comprendre des mesures de gestion du changement de grande envergure afin d’intégrer le cadre de restructuration des ENP, en tant qu’élément clé, dans la culture de l’entreprise.

Les établissements de crédit devraient signaler les écarts importants par rapport au plan à l’organe de direction et à l’autorité compétente en temps utile, ainsi que des mesures rectificatives adéquates à mettre en place.