103. Les établissements de crédit devraient définir et suivre des ICP relatifs aux ENP. Les ICP …

Les établissements de crédit devraient définir et suivre des ICP relatifs aux ENP. Les ICP relatifs aux ENP devraient inclure, sans toutefois nécessairement s’y limiter (voir également annexe 2):

• a) les paramètres des ENP;
• b) la promesse de paiement de l’emprunteur et la collecte de liquidités;
• c) les activités de renégociation;
• d) les activités de liquidation;
• e) d’autres éléments (par exemple, les postes de profits et de pertes liés aux ENP, les actifs saisis et les activités d’externalisation).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/