122. Les établissements de crédit devraient surveiller attentivement les cas d’échange de créances …

Les établissements de crédit devraient surveiller attentivement les cas d’échange de créances contre un actif ou une participation au capital de l’emprunteur, en utilisant au minimum des indicateurs de volume par type d’actifs, et assurer le respect de toutes les limites fixées par les réglementations nationales pertinentes applicables aux participations. Le recours à cette approche, en tant que mesure de renégociation, devrait s’appuyer sur un plan d’activité approprié et se limiter aux actifs pour lesquels l’établissement dispose d’une expertise suffisante et desquels le marché permet raisonnablement d’extraire la valeur déterminée à court ou moyen terme. L’établissement devrait également s’assurer que des évaluateurs qualifiés et expérimentés effectuent l’évaluation des actifs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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