130. Les conditions contractuelles de toute mesure de renégociation devraient garantir que …

Les conditions contractuelles de toute mesure de renégociation devraient garantir que l’établissement de crédit a le droit de réexaminer les mesures de renégociation convenues si la situation de l’emprunteur s’améliore et si des conditions plus favorables pour l’établissement de crédit (en ce qui concerne la renégociation ou les conditions contractuelles initiales) peuvent de ce fait être appliquées; à cette fin, le contrat devrait indiquer les changements particuliers apportés à la mesure de renégociation à appliquer à la suite des améliorations précises de la situation de l’emprunteur. Les établissements de crédit devraient également envisager d’inclure des conséquences strictes, telles qu’une exigence de sûretés supplémentaires, dans les conditions contractuelles applicables aux emprunteurs qui ne respectent pas l’accord de renégociation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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