138. Les établissements de crédit devraient contrôler l’efficacité des mesures de renégociation …

Les établissements de crédit devraient contrôler l’efficacité des mesures de renégociation accordées. Ce contrôle devrait mesurer le niveau d’efficacité de la mesure de renégociation et déterminer si les obligations contractuelles modifiées de l’emprunteur sont remplies et si l’exposition est performante. Les critères suivants devraient être utilisés par portefeuille et par type de mesure de renégociation:

• a) taux de rétablissement relatifs aux renégociations et taux d’exposition reclassée comme non performante: les établissements de crédit devraient procéder à une analyse par millésime et surveiller le comportement des expositions renégociées à compter de la date de la modification afin de déterminer le taux de rétablissement. Cette analyse devrait être réalisée séparément pour les expositions rétablies assorties et non assorties de mesures de renégociation;
• b) taux de collecte de liquidités: les établissements de crédit devraient vérifier les liquidités collectées sur les expositions renégociées;
• c) passage en perte: lorsque l’octroi d’une mesure de renégociation aboutit à une radiation partielle, les établissements de crédit devraient enregistrer et surveiller ces expositions par rapport à un budget de pertes approuvé. La perte de valeur actuelle nette associée à la décision de radier une exposition irrécouvrable devrait être comparée au taux de rétablissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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