6.2.2 Efficience et efficacité des activités de renégociation

Les établissements de crédit devraient contrôler la qualité des activités de renégociation afin de s’assurer qu’elles ne sont pas utilisées pour retarder une évaluation indiquant que l’exposition est irrécouvrable. Ce contrôle devrait couvrir les activités de renégociation portant à la fois sur les expositions performantes et les ENP et distinguer les types de mesures de renégociation et les portefeuilles.

Les établissements de crédit devraient mesurer l’efficacité du processus d’octroi de mesures de renégociation et contrôler la durée du processus décisionnel et les volumes des mesures de renégociation à chaque étape du processus d’octroi.

Les établissements de crédit devraient contrôler l’efficacité des mesures de renégociation accordées. Ce contrôle devrait mesurer le niveau d’efficacité de la mesure de renégociation et déterminer si les obligations contractuelles modifiées de l’emprunteur sont remplies et si l’exposition est performante. Les critères suivants devraient être utilisés par portefeuille et par type de mesure de renégociation:

• a) taux de rétablissement relatifs aux renégociations et taux d’exposition reclassée comme non performante: les établissements de crédit devraient procéder à une analyse par millésime et surveiller le comportement des expositions renégociées à compter de la date de la modification afin de déterminer le taux de rétablissement. Cette analyse devrait être réalisée séparément pour les expositions rétablies assorties et non assorties de mesures de renégociation;
• b) taux de collecte de liquidités: les établissements de crédit devraient vérifier les liquidités collectées sur les expositions renégociées;
• c) passage en perte: lorsque l’octroi d’une mesure de renégociation aboutit à une radiation partielle, les établissements de crédit devraient enregistrer et surveiller ces expositions par rapport à un budget de pertes approuvé. La perte de valeur actuelle nette associée à la décision de radier une exposition irrécouvrable devrait être comparée au taux de rétablissement.

Les établissements de crédit devraient surveiller les indicateurs relatifs aux activités de renégociation au moyen d’une ventilation pertinente, qui pourrait inclure le type et la durée des arriérés, le type d’exposition, la probabilité de recouvrement, la taille des expositions ou le montant total des expositions au même emprunteur ou au même groupe de clients liés, et le nombre de solutions de renégociation appliquées dans le passé.