+7.1 Critère d’arriéré
---+147. Les établissements de crédit devraient comptabiliser les expositions en souffrance …

7.1 Critère d’arriéré

7.1 Critère d’arriéré

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
147. Les établissements de crédit devraient comptabiliser les expositions en souffrance …

Les établissements de crédit devraient comptabiliser les expositions en souffrance conformément à la section 4 des orientations de l’ABE sur l’application de la définition du défaut28 et au règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission relatif au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit.29


28 Orientations sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2016/07).

29 Règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit (JO L 32 du 6.2.2018, p 1).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/