+7. Comptabilisation des ENP
---+145. Les établissements de crédit devraient utiliser la définition des ENP figurant à l’annexe V du …
---+146. La présente section expose les éléments clés de la gouvernance et des opérations liées à la …
---+7.1 Critère d’arriéré
------+147. Les établissements de crédit devraient comptabiliser les expositions en souffrance …
---+7.2 Indications d’improbabilité de paiement
------+148. Les établissements de crédit devraient comptabiliser les expositions non susceptibles de …
------+149. Les établissements de crédit devraient contrôler la capacité de remboursement des emprunteurs. …
---+7.3 Renégociation et situation de performance
------+7.3.1 Renégociation
---------+150. Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient …
---------+151. L’évaluation de toute difficulté financière de la part d’un emprunteur devrait se fonder …
---------+152. Les expositions ne devraient pas être considérées comme renégociées lorsque des concessions …
---------+153. L’octroi de nouvelles conditions, telles qu’un nouveau taux d’intérêt plus favorable que le …
---------+154. Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs …
------+7.3.2 Classement des expositions renégociées comme non performantes
---------+155. Lorsqu’ils accordent des mesures de renégociation à des expositions performantes, les …
---------+156. Lorsqu’ils évaluent si des expositions renégociées devraient être classées comme non …
------+7.3.3 Rétablissement/sortie du statut d’exposition non performante
---------+157. Les établissements de crédit devraient reclasser les ENP, expositions renégociées incluses …
---------+158. Les procédures mises en œuvre par les établissements de crédit en vue du reclassement des …
---------+159. En outre, lorsqu’un emprunteur détient, auprès d’un établissement de crédit, d’autres …
---------+160. L’existence de clauses contractuelles prolongeant la période de remboursement, telles que les …
------+7.3.4 Identification d’expositions en tant qu’expositions renégociées performantes
---------+161. Dès lors que les expositions renégociées ont été classées au rang de «performantes», soit …
---------+162. Les procédures mises en place par les établissements de crédit pour identifier les expositions …
---------+163. Conformément à l’annexe V, paragraphe 260, du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la …
---+7.4 Application cohérente de la définition de non performante
------+164. Les établissements de crédit devraient adopter des mécanismes et des procédures appropriés …
------+165. Les politiques des établissements de crédit devraient garantir un traitement cohérent des …
------+166. Conformément aux orientations de l’ABE sur la définition du défaut, les établissements de …
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7. Comptabilisation des ENP
7. Comptabilisation des ENP
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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