162. Les procédures mises en place par les établissements de crédit pour identifier les expositions …

Les procédures mises en place par les établissements de crédit pour identifier les expositions renégociées performantes devraient détailler les pratiques permettant de dissiper les inquiétudes quant aux difficultés financières de l’emprunteur. Les procédures des établissements de crédit devraient exiger de l’emprunteur qu’il ait réglé, par le biais de paiements réguliers, un montant égal à tous les montants (principal et intérêts) qui étaient précédemment en souffrance ou décomptabilisés au moment de la concession, ou qu’il démontre d’une autre manière sa capacité à se conformer aux conditions postérieures à la renégociation en vertu de critères objectifs alternatifs, dont le remboursement du principal.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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