7.3.4 Identification d’expositions en tant qu’expositions renégociées performantes

Dès lors que les expositions renégociées ont été classées au rang de «performantes», soit parce qu’elles remplissaient les conditions pour être reclassées en dehors de la catégorie des ENP, soit parce que l’octroi de mesures de renégociation n’a pas donné lieu à une classification de l’exposition dans la catégorie des ENP, ces expositions devraient continuer à être considérées comme renégociées jusqu’à ce que toutes les conditions relatives à l’abandon de la classification des expositions comme renégociées au titre de l’annexe V, paragraphe 256, du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission aient été remplies.

Les procédures mises en place par les établissements de crédit pour identifier les expositions renégociées performantes devraient détailler les pratiques permettant de dissiper les inquiétudes quant aux difficultés financières de l’emprunteur. Les procédures des établissements de crédit devraient exiger de l’emprunteur qu’il ait réglé, par le biais de paiements réguliers, un montant égal à tous les montants (principal et intérêts) qui étaient précédemment en souffrance ou décomptabilisés au moment de la concession, ou qu’il démontre d’une autre manière sa capacité à se conformer aux conditions postérieures à la renégociation en vertu de critères objectifs alternatifs, dont le remboursement du principal.

Conformément à l’annexe V, paragraphe 260, du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission, de nouvelles mesures de renégociation accordées aux expositions renégociées performantes qui ont été reclassées en dehors de la catégorie des ENP entraîneront le reclassement de ces transactions dans la catégorie des ENP. Il devrait en aller de même lorsque ces expositions sont en souffrance depuis plus de 30 jours.