8.3 Procédures de dépréciation et de passage en perte

Les établissements de crédit devraient adopter, documenter et respecter des politiques, procédures et contrôles adéquats pour évaluer et mesurer les corrections de valeur pour pertes et les passages en perte relatifs aux ENP, conformément aux orientations de l’ABE relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Les établissements de crédit devraient procéder à une comparaison a posteriori de leurs estimations de correction de valeur pour pertes par rapport aux pertes réelles.

Ces méthodes devraient également comprendre des politiques et des procédures relatives aux passages en perte et aux recouvrements, tels que définis dans les orientations de l’ABE relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues. La politique relative aux passages en perte devrait comprendre des indicateurs utilisés pour évaluer les attentes en matière de recouvrement et des informations détaillées sur les expositions qui ont été radiées, mais qui font toujours l’objet de mesures d’application.

Conformément aux orientations de l’ABE relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues, les établissements de crédit devraient déployer des processus, systèmes, outils et données communs.

La fonction d’audit interne d’un établissement de crédit devrait vérifier les méthodes utilisées conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne³² .

³² Orientations sur la gouvernance interne dans le cadre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2017/11).