9.1.1 Politique et procédures générales

Un établissement de crédit devrait disposer d’une politique et de procédures écrites régissant l’évaluation des sûretés immobilières. La politique et les procédures devraient être pleinement conformes au cadre concernant l’appétit pour le risque de l’établissement de crédit.

La politique et les procédures devraient couvrir l’évaluation de toutes les sûretés immobilières et mobilières, indépendamment de leur admissibilité à des fins prudentielles conformément aux exigences de l’article 208 et de l’article 210 du règlement (UE) nº 575/2013.

L’organe de direction devrait approuver la politique et les procédures, et celles-ci devraient être réexaminées au moins une fois par an.