+9.1 Gouvernance, procédures et contrôles
---+9.1.1 Politique et procédures générales
------+179. Un établissement de crédit devrait disposer d’une politique et de procédures écrites régissant …
------+180. La politique et les procédures devraient couvrir l’évaluation de toutes les sûretés …
------+181. L’organe de direction devrait approuver la politique et les procédures, et celles-ci devraient …
---+9.1.2 Suivi et contrôles
------+182. Les établissements de crédit devraient contrôler et examiner les évaluations effectuées à …
------+183. Les établissements de crédit devraient élaborer et mettre en œuvre une solide politique …
------+184. En outre, la fonction d’audit interne devrait examiner régulièrement la cohérence et la …
---+9.1.3 Évaluation individuelle des biens immobiliers et recours à l’indexation
------+185. Les établissements de crédit devraient contrôler la valeur des sûretés immobilières à …
------+186. L’indexation ou des méthodes analogues peuvent être utilisées pour contrôler la valeur d’une …
------+187. Les indices utilisés pour effectuer cette indexation peuvent être internes ou externes à …
------+188. Les évaluations et les réévaluations des sûretés immobilières devraient être réalisées sur une …
------+189. Les autorités compétentes devraient définir un seuil commun pour l’évaluation et la …
---+9.1.4 Évaluateurs
------+190. Un évaluateur indépendant et qualifié, interne ou externe, qui possède les qualifications, la …
------+191. Aux fins des évaluations externes, les établissements de crédit devraient disposer d’un panel …
------+192. Les établissements de crédit devraient veiller à ce que les évaluateurs externes du groupe …
------+193. L’établissement de crédit devrait s’assurer que chaque expert qualifié au sein du groupe: a) …
------+194. Un panel d’évaluateurs devrait disposer d’une expertise dans différents domaines du secteur …
------+195. Afin de limiter suffisamment les conflits d’intérêts éventuels, les établissements de crédit …
------+196. Les établissements de crédit devraient veiller à une rotation adéquate des évaluateurs, ce qui …

9.1 Gouvernance, procédures et contrôles

9.1 Gouvernance, procédures et contrôles

1. Vue d’ensemble

,
9.1.1 Politique et procédures générales

9.1.1 Politique et procédures générales
9.1.2 Suivi et contrôles

9.1.2 Suivi et contrôles
9.1.3 Évaluation individuelle des biens immobiliers et recours à l’indexation

9.1.3 Évaluation individuelle des biens immobiliers et recours à l’indexation
9.1.4 Évaluateurs

9.1.4 Évaluateurs

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/