11. Les aspects visés au paragraphe 10 devraient être confirmés par un avis juridique rendu par un …

Les aspects visés au paragraphe 10 devraient être confirmés par un avis juridique rendu par un conseiller juridique externe qualifié, sauf dans le cas d’émissions répétées dans des structures de titrisation autonomes ou dans des fiducies globales («master trusts») utilisant le même mécanisme juridique pour le transfert, y compris les cas dans lesquels le cadre juridique est le même.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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