35. Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans …

Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans l’un des cas suivants:

(a) l’activité de l’entité ou du groupe consolidé auquel l’entité appartient à des fins comptables ou prudentielles inclut, depuis au moins cinq ans, l’initiation d’expositions comparables à celles titrisées;
(b) lorsque l’exigence énoncée au point a) n’est pas remplie, l’initiateur ou le prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise s’il remplit les deux conditions suivantes:
(i) au moins deux des membres de l’organe de direction ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans l’initiation d’expositions comparables s à celles titrisées;
(ii) les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, qui sont chargés de gérer l’initiation des expositions de l’entité comparables à ceux titrisés, ont, à un niveau personnel, une expérience professionnelle pertinente d’au moins cinq ans dans l’initiation d’expositions de nature comparable à celles titrisées.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence