44. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …

Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les expositions ne devraient pas être considérées comme faisant l’objet «d’une évaluation du crédit d’un score de crédit montrant que le risque que les paiements convenus contractuellement ne soient pas honorés est nettement plus élevé que pour des expositions comparables détenues par l’initiateur qui ne sont pas titrisées» lorsque les conditions suivantes sont remplies:

• (a) les facteurs les plus pertinents pour déterminer les performances attendues des expositions sous-jacentes sont similaires;
• (b) en raison de la similitude mentionnée au point a), on pourrait raisonnablement s’attendre, sur la base d’indices tels que les performances passées ou de modèles applicables, à ce que, sur la durée de l’opération ou sur une période maximale de quatre ans, la durée de l’opération étant supérieure à quatre ans, leurs performances ne soient pas sensiblement différentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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