49. Lorsqu’il n’y a pas dans la titrisation d’expositions sous-jacentes qui dépendent de la vente …

Lorsqu’il n’y a pas dans la titrisation d’expositions sous-jacentes qui dépendent de la vente d’actifs pour rembourser le solde de leur capital à l’échéance du contrat, les exigences du paragraphe 48 ne devraient pas s’appliquer.

Exemption prévue à l’article 20, paragraphe 13, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 20 13.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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