67. Aux fins de l’article 21, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) 2017/2402, un événement lié …

Aux fins de l’article 21, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) 2017/2402, un événement lié à l’insolvabilité concernant l’organe de gestion devrait conduire aux deux éléments suivants:

• (a) il devrait permettre le remplacement de l’organe de gestion afin de garantir la continuité de la gestion;
• (b) il devrait déclencher l’arrêt de la période de renouvellement.

5.6 Expertise de l’organe de gestion (article 21, paragraphe 8)

Critères permettant de déterminer l’expertise de l’organe de gestion

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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