80. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, la vérification à …

Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, la vérification à effectuer sur la base d’un échantillon représentatif, en appliquant un seuil de confiance d’au moins 95 %, devrait inclure les deux éléments suivants:

• (a) la vérification de la conformité des expositions sous-jacentes du portefeuille provisoire aux critères d’éligibilité pouvant être contrôlés avant leur émission;
• (b) la vérification du fait que les données communiquées aux investisseurs dans tout document d’offre officiel concernant les expositions sous-jacentes sont exactes.

Confirmation de la vérification

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 22 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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