9. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts aux consommateurs, aux micro et petites entreprises …

Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts aux consommateurs, aux micro et petites entreprises, et aux moyennes et grandes entreprises. Les sections 5 et 6 ne s’appliquent pas aux prêts et avances accordés aux établissements de crédit, aux entreprises d’investissement, aux établissements financiers, aux entreprises d’assurance et de réassurance et aux banques centrales, ni aux prêts et avances accordés aux emprunteurs souverains, y compris les administrations centrales, les autorités régionales et locales, et les entités du secteur public. Les sections 5 et 6 ne s’appliquent pas aux prêts renégociés et non performants.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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