12. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que les établissements appliquent les présentes …

Les autorités compétentes doivent veiller à ce que les établissements appliquent les présentes orientations sur une base individuelle, sous-consolidée ou consolidée, conformément à l’article 109 de la directive 2013/36/UE, à moins que les autorités compétentes ne fassent usage des dérogations, telles que définies à l’article 21 et à l’article 109 de la directive 2013/36/UE. Les autorités compétentes doivent également veiller à ce que les établissements appliquent ces orientations aux niveaux sous-consolidé et individuel, conformément aux politiques et pratiques du groupe au niveau consolidé, en tenant compte des caractéristiques de ces établissements et de leurs portefeuilles de crédit.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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