+17. En ce qui concerne les prêts aux consommateurs, les établissements et les prêteurs doivent …
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17. En ce qui concerne les prêts aux consommateurs, les établissements et les prêteurs doivent …
En ce qui concerne les prêts aux consommateurs, les établissements et les prêteurs doivent veiller à ce que l’application du paragraphe 16 ne porte pas atteinte à l’objectif de protection des consommateurs, tel que défini dans la directive 2008/48/CE et la directive 2014/17/UE et précisé dans les présentes orientations, et en particulier à la section 5.1 et aux sections 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3 et 5.2.4.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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